Avis légal
En entrant dans ce site Internet, vous acceptez les conditions générales qui figurent ci-dessous.
Tous les éléments inscrits et toutes les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles qui figurent dans ce site sont la propriété de Notaire Baribeau. ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires et sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction à des fins personnelles est autorisée, mais pas leur modification, copie, louage, prêt, transmission ou diffusion sans autorisation. Les liens contenus sur ce site peuvent vous donner accès à des sites hors de notre réseau. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la fonction de ces sites externes. Les liens sont fournis de bonne foi et nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications apportées ultérieurement aux sites liés. Ni Notaire Baribeau, ni aucun autre tiers participant à la création, à la production ou à l'accessibilité de ce site n'est responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou exemplaires, des coûts, pertes ou responsabilités, quels qu'ils soient, qui pourraient résulter de votre accès à ce site ou de votre utilisation de ce site. Tout le contenu de ce site vous est fourni «TEL QUEL» et à titre informatif seulement. L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. En tout temps, nous vous recommandons d’avoir recours aux services et conseils d’un conseiller juridique afin d’obtenir les informations et conseils adaptés à votre situation. En outre, Notaire Baribeau. n'est pas responsable des dommages à votre équipement informatique ou à d'autres biens, ni des virus qui peuvent les toucher, en raison de votre accès à ce site, de l'utilisation que vous en faites ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments. Les renseignements personnels envoyés au site Notaire Baribeau sont assujettis à notre politique sur la confidentialité et la protection des données personnelles. Les marques de commerce, logos, caractères et marques de service (désignés collectivement sous le terme de «marques de commerce») apparaissant dans ce site appartiennent à Notaire Baribeau . Rien dans ce site Internet ne devrait être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur les marques de commerce y apparaissant. Sauf ce qui est prévu aux présentes conditions générales, il vous est strictement interdit d'utiliser ou de faire un mauvais usage des marques de commerce apparaissant dans ce site Internet ou de tout autre contenu de celui-ci. Vous êtes aussi avisé que Josée Roy Notaire Inc. fera énergiquement respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris par des poursuites criminelles.
Ce site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces liens vous dirigent vers des entreprises ou des organismes qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Notaire Baribeau n'est pas responsable du contenu de ces autres sites et n'est pas tenue de les évaluer régulièrement.