Notaire Baribeau offre le service de célébration de mariage ou d’union civile à ses clients. Cette célébration peut aussi bien se tenir à nos bureaux qu’à l’endroit choisi par les futurs époux. Un de nos notaires rencontre les futurs époux quelques semaines avant le grand jour.

À titre d’officier public, nous devons nous assurer que toutes les dispositions prescrites par la Loi sont respectées. À cet égard, nous vérifions et confirmons l’information et les documents demandés. Nous préparons un acte de publication de mariage civil et celui-ci sera signé par un témoin et affiché à différents endroits pour un minimum de 20 jours consécutifs avant le mariage.

À titre de notaire, nous vous expliquons les impacts économiques du mariage, des régimes matrimoniaux et même de la rupture du lien matrimonial. Allons, allons, ne pensez pas au pire, malheureusement il pourrait aussi s’agir d’un décès. Attention, les époux n’héritent pas automatiquement de la totalité des biens de l’autre en cas de décès. Un testament ou un contrat de mariage pourrait être la solution.

Il est important que les futurs époux se fassent expliquer, avant le mariage, les implications légales de leur union. Quels sont les droits et les devoirs de chacun? Le «patrimoine familial» ça mange quoi en hiver? «Un régime matrimonial? Non merci ! Comment ça je n’ai pas le choix?» Au Québec, nous parlons essentiellement de la société d’acquêts (le régime légal) et de la séparation de biens.

Nous vous expliquerons les différences entre chacun des régimes matrimoniaux qui risquent de gérer vos relations pendant toute la durée de votre union.

Si vous décidez de signer un contrat de mariage, vous choisirez d’abord votre régime matrimonial. Vous conviendrez ensuite du bon fonctionnement du ménage. Qui paie quoi et dans quelle proportion? «Que se passe-t-il lors de ma grossesse ?» «Si je perd mon emploi, on fait quoi?» Parfois, certains prévoient des donations à cause de mort. Peut-être avez-vous déjà entendu l’expression : «au dernier vivant les biens»? D’autres finalement, en profitent pour élaborer les paramètres qui guideront leurs actions si par malheur ils devaient amorcer des procédures de séparation ou de divorce…

La liquidation du régime matrimonial et du patrimoine familial a lieu principalement dans trois circonstances : le décès de l’un des époux, le divorce et un jugement de séparation de corps.

Ne vous trompez pas, même si parfois les tartes sont en liquidation, une liquidation ce n’est pas de la tarte. Il s’agit d’un processus complexe qui demande beaucoup d’analyse, de preuves, de qualifications et de calculs. Nos notaires devront analyser la provenance et le cheminement de vos avoirs dans le temps. Donc, que possédions-nous avant le mariage ? Depuis, qui a acquis tel bien et avec quel argent ? Qu’en est-il quand un conjoint opère une entreprise ? Qu’arrive-t-il quand l’autre y travaille ? Qu’avez-vous fait avec les biens reçus en héritage ? «Et mon fonds de pension ?» «Et ces rénovations avec lesquelles je n’étais pas d’accord ?»

Pour en venir à la liquidation, Notaire Baribeau se base sur les informations et sur les documents fournis par les parties. Nous procédons au calcul de la valeur de l’actif et du passif constituant le patrimoine de chacun des époux. Nous établissons la valeur du patrimoine familial, puis celle du régime matrimonial. Les résultats détaillés de ces calculs sont par la suite inscrits dans un acte notarié afin que les parties confirment le partage par leur signature.


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