Qu’est-ce qui n’a pas été dit ou écrit à propos d’Éric et Lola ? Le Code civil du Québec ne régit toujours pas les relations entre conjoint de fait. Donc, dès que vous cohabitez avec l’être aimé, dès que vous êtes copropriétaires de biens immobiliers ou dès que l’un ou l’autre a des enfants ou encore si vous prévoyez en avoir : protégez-vous !
«Pas de problème notaire, tout va bien dans notre couple» Parfait ! C’est en plein le temps de convenir du fonctionnement du ménage (la contribution de chacun, pré-entente advenant une séparation, la priorité pour le rachat de l’immeuble, la garde des enfants…). Notre expérience démontre qu’il est plus facile de déterminer les obligations de chacun lorsque les relations sont bonnes.
Vous prévoyez acheter une maison ? Bien sûr, vous discuterez longuement de la couleur des planchers et de la dimension de la chambre de bains. Nous vous invitons également à déterminer qui a contribué à la mise de fonds ? Qui va payer l’hypothèque, les taxes, les assurances, l’épicerie ? Lors de la revente de la propriété ou d’une séparation, qu’en-est-il de la mise de fonds initiale ?
Affidavit pour voyager avec un mineur
Vous souhaitez amener Junior en vacances avec vous. Ce sera également son baptême de l’air. Évidemment, votre «ex» n’est pas du voyage. Un adulte qui désire voyager avec un mineur doit avoir en sa possession, en plus du passeport de l’enfant, un affidavit signé par l’autre parent ou, s’il ne s’agit pas de son propre enfant, du tuteur de l’enfant. Cet affidavit vient confirmer aux autorités internationales que l’adulte est autorisé par les parents ou le tuteur à voyager avec l’enfant en plus de préciser le lieu et la durée du voyage.
Avant de planifier votre voyage avec un mineur, contactez-nous. Dépendamment des circonstances, les documents exigés pour passer la frontière diffèrent. L’autre parent est décédé? S’agit-il d’un divorce ? Qui a la garde légale ? Quel est le lien de parenté avec l’enfant ? etc.
Invitation pour non-résident
Parfois, un non-résident qui désire séjourner au Canada, peut être obligé de fournir aux autorités canadiennes une lettre d’invitation pour obtenir son visa. Cette invitation doit être signée par le résident canadien qui désire accueillir ce visiteur parent ou ami.
Cette lettre d’invitation doit obligatoirement contenir certaines informations pour satisfaire aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Citoyenneté et Immigration Canada peut exiger que cette lettre d’invitation soit signée devant notaire. Pour éviter que la demande de visa de votre visiteur soit retardée ou même rejetée, passez nous voir.
haut de page
