Lors du décès d’un proche, il est difficile de savoir par où commencer les démarches afin de régler la succession.
Pas facile de vivre avec le chagrin causé par la perte d’un être cher et d’assumer, en même temps, les responsabilités qui découlent du décès. Consultez-nous, nous vous apporterons conseils et réconfort. Les héritiers et les liquidateurs ont des droits certes, mais aussi des obligations. Le beau-frère et le voisin qui affirment pouvoir vous aider vont-ils assumer la responsabilité d’un rapport manquant, d’une dette oubliée, d’une déclaration inexacte ? Posez la question c’est y répondre. Nous ne comptons plus les dossiers où il a fallu intervenir pour corriger des règlements de succession bâclés ou carrément erronés. Lisez plutôt ce qui suit.
Consultation - conseils juridiques
L’obtention des certificats de recherche testamentaire est une étape incontournable dans le règlement d’une succession. La demande doit être soumise à la Chambre des Notaires du Québec ainsi qu’au Barreau du Québec. Par le certificat qu’ils émettent, ces deux instances confirment l’existence du dernier testament et/ou codicille reçu par leurs membres.
Qu’il s’agisse du gouvernement, d’une institution financière, du notaire, de sociétés de placements, de l’employeur, etc. ces certificats sont exigés tout au long du processus de règlement. Au titre de notaire et de conseiller juridique, Notaire Baribeau n’a pas à se restreindre à certaines des exigences qui sont imposées au public par la Chambre des Notaires du Québec et par le Barreau du Québec. Nous obtiendrons donc vos certificats beaucoup plus rapidement.
Nous sommes les mieux placés pour rédiger les documents essentiels au règlement d’une succession, tels la déclaration d’hérédité, la nomination du liquidateur, les déclarations de transmission, l’inventaire des biens, la renonciation à la succession le cas échéant, l’homologation du testament olographe ou devant témoins ou encore la requête en homologation d’une proposition de paiement.
En raison de notre expérience, nous désamorçons les tensions entre les héritiers et le liquidateur ou entre les liquidateurs lorsqu’ils sont plusieurs. Nous facilitons le déroulement de tout le processus et procédons même au partage des biens selon les instructions du défunt si vous le souhaitez.
La succession a-t-elle assez d’actifs pour payer toutes les dettes? Si la succession était déficitaire, quelles seraient les options des héritiers? Pour plus d’informations quant à ces questions, consultez les pages «Renonciation à une succession et Règlement de successions insolvables».
