La déclaration de copropriété est un document rédigé par le notaire. En plus de déterminer les espaces communs et les espaces privatifs, la déclaration permet de réglementer le bon voisinage et de déterminer divers aspects plus techniques tels les modifications que les propriétaires peuvent ou pas faire dans les espaces qui leur sont propres.
Comme cet acte affecte l’immeuble au même titre d’une hypothèque, une vente ou une servitude, il est publié au Registre foncier du Québec.
Nous recommandons à l’acheteur de prendre connaissance dès que possible de la déclaration de copropriété et de ses amendements afin d’être informé de la règlementation de l’immeuble. Cela pourrait même devenir une condition de l’offre d’achat. Pourquoi ? «Ai-je le droit de garder mon Pitou ?» «Mon ado peut-il laisser son vélo sur la galerie ?» «J’adore me faire des BBQ à l’extérieur», oui mais….
