Lors de l’acquisition d’une nouvelle propriété, l’acheteur qui ne possède pas les liquidités nécessaires pour couvrir en totalité le prix de l’achat se tourne vers les institutions financières afin de financer son projet. En contrepartie de ce prêt, le créancier demande une garantie sur l’immeuble afin d’assurer le remboursement de l’emprunt. L’emprunteur et le prêteur, en présence du notaire, signent un acte d’hypothèque, lequel est par la suite publié au Registre foncier du Québec. Cet acte porte sur l’immeuble donné en garantie et décrit les obligations de l’emprunteur, les droits du prêteur et les conditions du prêt, telles la période d’amortissement, le taux d’intérêt, etc.
Nous préparons pour le vendeur un état des déboursés qui décrit les montants que nous devons acquittés à même le prix de la vente.
Il s’agit du remboursement de l’hypothèque du vendeur, les versements de taxes municipales et scolaires échus, la facture de l’arpenteur-géomètre, les frais de courtage immobilier, les frais de condo en retard et les honoraires du notaire, etc.
Déduction faite de ces montants, le solde est habituellement remis au vendeur deux jours ouvrables après la signature de la vente. C’est le temps requis pour la publication de l’acte au registre foncier du Québec.
